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Pour les particuliers

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer le coût de l'embauche et/ou de formation . Exemples : aide de l'État notamment pour une entreprise adaptée employant au moins 55% de travailleurs handicapés, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi . Exemples : personne percevant le revenu de solidarité active (RSA) , jeune, senior, personne en situation de handicap, demandeur d'emploi de longue ou de très longue durée, personne percevant l' allocation de solidarité spécifique (ASS) , personne de plus de 50 ans sans emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition liée à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat initiative emploi (CIE)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • Moins de 26 ans

  • Et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)

  • Moins de 28 ans dont le niveau de diplôme est inférieur au baccalauréat

  • Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de 45 ans et plus bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH)

Oui

Fonction publique (État, territoriale et hospitalière)

Contrat adultes-relais

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

(exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public)

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Plus de 57 ans

Non

Marchand

À savoir

Le contrat d’engagement jeune (CEJ) n’est pas un contrat de travail.

Pour en savoir plus

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